Conseil d'État

Nom localRaad van State - Conseil d'État - Staatsrat
PositionBruxelles, Belgique

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges dans les matières législatives et réglementaires. Ces missions sont exercées respectivement par la section du contentieux administratif et par la section de législation.

Le Conseil d'État est installé dans l'ancien palais du marquis Charles Vander Noot d'Assche, à Bruxelles, œuvre de l'architecte Alphonse Balat.

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Plus d'informations et contact

Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'État_(Belgique)

Official Website http://www.raadvst-consetat.be/

Coordonnées 50°50'35.742" N 4°22'19.83" E

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