Cour d'appel des États-Unis pour le quatrième circuit

Nom localU.S. Court of Appeals for the Fourth Circuit
PositionRichmond

La cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit, sise à Richmond, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance de neuf cours de district. En 2000, le juge Roger Gregory nommé par Bill Clinton devient le premier Afro-Américain à siéger dans cette cour, et en est l'actuel président. Fondée le 16 juin 1891, elle compte 15 juges dont Allison Jones Rushing.

Tags Palais de justice
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Plus d'informations et contact

Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_des_États-Unis_pour_le_quatrième_circuit

Official Website http://www.ca4.uscourts.gov/

Téléphone (804) 916-2700

Coordonnées 37°32'15.566" N -77°26'4.876" E

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