Cour suprême du Sri Lanka

Nom localSupreme Courts Complex
PositionKolonnawa, Sri Lanka

La Cour suprême du Sri Lanka est le plus haut tribunal du Sri Lanka.

La Cour suprême est la plus haute et dernière instance judiciaire de référence et est habilitée à exercer ses pouvoirs, dans le respect des dispositions de la Constitution du Sri Lanka. La Cour est compétente en dernier ressort en matière d’appel en matière constitutionnelle et a préséance sur toutes les juridictions inférieures. Le système judiciaire sri-lankais est un mélange complexe de droit civil et de common law. Dans certains cas, tels que la peine capitale, la décision peut être transmise au Président de la République pour le dépôt de demande de clémence.

Tags Palais de justice
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Plus d'informations et contact

Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_du_Sri_Lanka

Official website http://www.supremecourt.lk/

Adresse Hultsdorf St, Colombo, Sri Lanka

Coordonnées 6°56'7.224" N 79°51'40.429" E

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