Régie fédérale des alcools

Nom local
PositionMuesmatt, Berne, Suisse

La Régie fédérale des alcools était une autorité suisse chargée d'exécuter la législation suisse en matière d'alcool jusqu'à la fin de 2017. Elle a été intégrée dans l'Administration fédérale des douanes au début de 2018.

la loi sur l'alcool vise notamment à garantir la protection de la santé. Cette législation régit la fabrication, l'importation et le commerce d'éthanol et de boissons spiritueuses, ainsi que la publicité pour ces dernières. En revanche, elle ne s'applique pas aux boissons alcooliques obtenues par fermentation telles que la bière et le vin.

Tags Patrimoine
Télécharger Télécharger Voir plus

Plus d'informations et contact

Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Régie_fédérale_des_alcools

Coordonnées 46°57'11.264" N 7°25'55.894" E

Sygic Travel - Un guide de voyage dans la poche

Téléchargez gratuitement et planifiez vos voyages en toute simplicité
Ou tapez simplement Sygic Travel dans l'App Store ou Google Play.
Sygic Travel Maps Première carte en ligne pensée pour les voyageurs
Utiliser l'application Pas maintenant