Tribunal de commerce international des États-Unis

Nom localJames L. Watson U.S. Court of International Trade Building
PositionManhattan, New York

Le Tribunal de commerce international des États-Unis — abrégé dans les affaires judiciaires par Int'l Trade ou Intl. Trade —, anciennement la Cour des douanes des États-Unis, et avant cela le Board of General Appraisers, est un tribunal de l'article III, avec tous les pouvoirs en matière de droit et d'équité. La loi de 1980 sur la Cour des douanes a remplacé l'ancienne Cour des douanes des États-Unis par le Tribunal de commerce international des États-Unis. Le Tribunal siège à New York, bien qu'il soit autorisé à siéger ailleurs, y compris dans les pays étrangers.

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Tags Palais de justice
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Plus d'informations et contact

Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_international_des_États-Unis

Coordonnées 40°42'53.381" N -74°0'13.525" E

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